La vente et la location d’un bien immobilier sont soumises à des diagnostics obligatoires. Cela ne se limite pas seulement aux transactions immobilières, mais aussi en cas de travaux opérés sur le logement. Beaucoup de personnes ignorent encore à quel point ces expertises peuvent être importantes. Les raisons de ces diagnostics immobiliers sont encore nombreuses que nous vous proposons de découvrir ici.
Les raisons de réaliser les diagnostics immobiliers
On peut énumérer plusieurs raisons de faire des expertises sur votre bien immobilier. Mais, l’essentiel est d’être en règle vis-à-vis de la loi, c’est ce qui fait la valeur d’un diagnostic immobilier. Les règlements sur l’habitation sont formels à ce sujet et exigent que des diagnostics soient réalisés avant toute transaction immobilière.
Dans une large mesure, les diagnostics immobiliers sont réalisés dans le but de garantir la sécurité et la santé des occupants du logement et de leur entourage. En effet, les analyses effectuées sur le logement feront état de sa performance en général mais aussi des éventuels risques. Certains constats sont obligatoires pour une vente et d’autres non pour une location.
Lors d’une vente, le propriétaire est tenu de faire des diagnostics immobiliers au préalable. Cela permet à l’acquéreur d’avoir toutes les informations concernant le bien. Il sera donc assuré de la fiabilité de ce dernier en regardant seulement le dossier de diagnostics techniques. Pour un locataire, les diagnostics lui indiquent les éventuels frais liés à son futur logement.
Le caractère obligatoire des diagnostics immobiliers
Comme déjà abordé plus haut, cette étape est obligatoire et exigée par la loi. Il faut tout de même noter que ce ne sont pas tous les diagnostics qui sont obligatoires. Il y a par exemple les diagnostics obligatoires concernant les installations internes du logement comme le diagnostic gaz ou électricité. Vous avez aussi les états des risques liés au bien immobilier comme le diagnostic amiante.
Ces diagnostics immobiliers changent en fonction du type de transaction à faire soit pour une vente ou pour une location. Il faut aussi noter que certains diagnostics sont à renouveler en cas de travaux effectués sur le logement. C’en est ainsi par exemple pour les travaux pour l’amélioration des installations énergétiques. En cas de revente aussi, le propriétaire est tenu de refaire certains de ces expertises.
Qui effectue les diagnostics sur bien immobilier ?
Les diagnostics immobiliers sont réalisés par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité Français d’accréditation). Il est important de faire appel à cet expert pour valider les diagnostics réalisés sur le bien immobilier. En plus de cela, ce professionnel doit aussi souscrire à une assurance pour garantir ses expertises.
Si le propriétaire fait appel à un diagnostiqueur non certifié ni agréé, il s’expose à des sanctions pénales. De plus, la vente ou la location sera annulée et il sera tenu de rembourser la totalité ou une partie du montant de la vente déjà versé. Pour trouver un diagnostiqueur fiable, vous pouvez aller directement sur l’annuaire dédié par les organismes de certification en ligne.
