Dans le secteur du BTP, trois documents techniques accompagnent systématiquement les projets de construction et de rénovation. Le DOE, le DIUO et le DCE constituent des outils essentiels qui interviennent à différents moments du cycle de vie d'un ouvrage. Bien que leurs acronymes puissent prêter à confusion, ces dossiers répondent à des objectifs distincts et s'adressent à des acteurs différents. Comprendre leurs spécificités permet aux maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre et entreprises de construction de mieux organiser leurs interventions et de respecter leurs obligations légales.
Le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) : la mémoire technique du projet
Le Dossier des Ouvrages Exécutés constitue un document contractuel remis au maître d'ouvrage à la fin des travaux. Ce dossier compile toutes les informations relatives à un ouvrage après sa réalisation et représente la mémoire technique complète du projet. Obligatoire pour les marchés publics et privés, le DOE facilite la maintenance, les réparations et la gestion des sinistres tout au long de la vie du bâtiment. Il permet également aux futurs propriétaires, gestionnaires et intervenants de disposer d'une documentation précise sur l'état réel de la construction.
Composition et contenu du DOE
Le contenu du DOE reflète la réalité de l'ouvrage tel qu'il a été construit. Il comprend les plans d'exécution conformes à la réalisation, également appelés plans de récolement, qui documentent les modifications apportées en cours de chantier. Les notices de fonctionnement et d'entretien des équipements y figurent systématiquement, accompagnées des prescriptions de maintenance détaillées pour chaque installation. Le dossier intègre également les fiches techniques des matériaux utilisés, les spécifications de pose et les conditions de garantie. Les attestations de conformité, les contrats d'assurance et les procès-verbaux de réception des travaux complètent cet ensemble documentaire. Dans certains cas, le DOE contient aussi les constats d'évacuation des déchets, témoignant du respect des normes environnementales. Chaque entreprise ayant participé aux travaux doit fournir un DOE spécifique à son lot, le maître d'œuvre étant chargé de centraliser ces documents pour constituer le dossier global. Il n'existe pas de modèle standard de DOE car chaque chantier présente des caractéristiques propres qui nécessitent une adaptation du contenu.
Obligations légales et moment de remise du DOE
Pour les marchés publics, les exigences relatives au DOE sont définies par le CCAG-Travaux, dont l'article 40 détaille précisément les documents à fournir après l'exécution des travaux. Les versions successives du CCAG-Travaux, notamment celles de 1976, 2009 modifiée en 2014, et 2021, maintiennent des dispositions similaires concernant ce dossier. L'entreprise doit remettre certains éléments du DOE lors de la réception des travaux et d'autres dans un délai d'un mois. Pour les marchés privés, les modalités sont fixées au contrat mais l'obligation de remise demeure. Le non-respect de ces délais expose l'entreprise de construction à des pénalités significatives. Des décisions de justice illustrent la fermeté des tribunaux sur ce point : la Cour Administrative d'Appel de Douai et celle de Paris ont confirmé des pénalités pour remise tardive du DOE, avec des montants pouvant atteindre 88 200 euros dans certains cas. Le DOE s'avère particulièrement utile en cas de sinistre, permettant aux assureurs et experts d'évaluer les dommages avec précision. Transmis généralement par voie électronique au format PDF, ce dossier peut aujourd'hui être établi en ligne, facilitant son partage et sa consultation par l'ensemble des parties prenantes.
Le Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO) : garantir la sécurité future
Le Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage représente un document de prévention destiné à assurer la sécurité lors de la maintenance et de l'entretien des ouvrages après leur construction. Contrairement au DOE qui trace l'état tel que construit, le DIUO se concentre sur la protection des travailleurs qui interviendront ultérieurement sur le bâtiment. Ce dossier s'applique aux ouvrages du bâtiment et du génie civil, qu'il s'agisse d'habitations, de bureaux ou d'installations industrielles. Il constitue un ensemble de documents techniques facilitant la maintenance, la rénovation ou la modification d'un bâtiment en identifiant les risques professionnels associés à ces interventions futures.
Objectifs et informations contenues dans le DIUO
Le DIUO rassemble les informations techniques, l'historique des opérations et les contraintes extérieures pour identifier les risques et protéger les travailleurs lors des interventions ultérieures. Il contient généralement la liste des entreprises ayant participé à la réalisation, les contraintes géographiques et environnementales du site, et les éléments techniques du bâtiment. Le dossier détaille les interventions possibles, accompagnées de notices techniques et de plans d'accès précis. Il recense également les interventions ultérieures à prévoir, les diagnostics réalisés, le calendrier de maintenance, l'inventaire des pièces et le suivi d'actualisation. Ces informations facilitent la rédaction du Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé, du Plan Général de Coordination SPS et du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels. Le DIUO doit être constitué dès la phase de conception de l'ouvrage et mis à jour en temps réel après chaque intervention modifiant l'ouvrage. En cas de changement de propriétaire, le dossier doit obligatoirement être joint aux actes notariés, garantissant ainsi la continuité de la prévention des risques professionnels tout au long de la vie du bâtiment.
Responsabilités du coordonnateur SPS dans l'élaboration du DIUO
Le DIUO est obligatoire pour les chantiers BTP où un Plan Général de Coordination est applicable, conformément à l'article 93-1418 du 31 décembre 1993 du code du travail. Cette obligation concerne principalement les constructions neuves et les extensions. Le maître d'ouvrage porte la responsabilité de l'application du DIUO, mais c'est le coordonnateur Sécurité et Protection de Santé qui le rédige et l'actualise concrètement. Le maître d'œuvre et les prestataires aident le coordonnateur SPS à déterminer les interventions futures, les mesures de prévention et les documents à inclure dans le dossier. L'absence de DIUO expose le maître d'ouvrage à des sanctions pénales : une amende de 9 000 euros peut être infligée, montant porté à 15 000 euros et un an de prison en cas de récidive. Il n'existe pas de modèle officiel de DIUO, mais des exemples peuvent servir d'inspiration aux coordonnateurs SPS. La mise à jour régulière du DIUO est essentielle pour le suivi des interventions d'entretien et de maintenance en toute sécurité, et cette actualisation doit être documentée dans un suivi spécifique intégré au dossier.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) : préparer l'appel d'offres
Le Dossier de Consultation des Entreprises intervient en amont du projet, contrairement au DOE et au DIUO qui sont des documents de fin ou de suivi de chantier. Le DCE constitue l'ensemble des documents transmis aux entreprises candidates lors d'un appel d'offres. Il leur permet de comprendre les attentes du maître d'ouvrage et de formuler une proposition commerciale et technique adaptée. Dans le cadre des marchés publics, ce dossier revêt une importance particulière car il doit respecter des règles strictes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats.
Les pièces constitutives du DCE
Le DCE comprend plusieurs catégories de documents essentiels à la préparation d'une offre. Il intègre notamment les documents DC1 et DC2 qui concernent la présentation de l'entreprise candidate, le document ATTRI1 relatif à l'attribution du marché, et le DC4 portant sur les conditions d'exécution. Le mémoire technique constitue une pièce centrale du DCE, permettant à l'entreprise de démontrer sa compréhension du projet et sa capacité à le réaliser. Ce document détaille les moyens techniques, humains et organisationnels que l'entreprise compte mobiliser pour mener à bien les travaux. Des formations spécialisées existent pour accompagner les entreprises dans la réponse aux appels d'offres, couvrant les fondamentaux, la réponse électronique et la rédaction du mémoire technique. Le DCE fixe également les modalités de consultation, les critères de sélection et les délais de réponse que les candidats doivent impérativement respecter.
Différences fondamentales entre DCE, DOE et DIUO
Ces trois documents se distinguent par leur temporalité et leurs objectifs dans le cycle de vie d'un projet de construction. Le DCE intervient avant le démarrage des travaux, servant d'outil de consultation et de sélection des entreprises. Il relève de la phase contractuelle initiale et disparaît une fois le marché attribué. Le DOE, document contractuel remis à la fin des travaux, constitue la mémoire technique de l'ouvrage tel qu'il a été réalisé et facilite sa maintenance future. Le DIUO, également élaboré tout au long du projet mais finalisé à son terme, se concentre exclusivement sur la prévention des risques professionnels lors des interventions ultérieures. Alors que le DCE s'adresse aux entreprises candidates, le DOE et le DIUO bénéficient au maître d'ouvrage et aux futurs intervenants sur le bâtiment. Le DCE relève principalement du droit des marchés publics, tandis que le DOE s'inscrit dans une logique de gestion technique du bâtiment et le DIUO dans une démarche de sécurité et protection de la santé. Cette distinction claire entre ces trois dossiers permet aux professionnels du BTP de mieux structurer leurs interventions et de respecter leurs obligations légales à chaque étape du projet.
